Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Clara Fontaine, sophrologue certifiée RNCP exerçant en micro-entreprise à Montpellier (34), et toute personne souhaitant bénéficier de ses services d'accompagnement en sophrologie, ci-après dénommée « le client ».

Toute réservation d'une séance ou d'un forfait implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Clara Fontaine propose les prestations suivantes :

• Séance individuelle : 1 séance d'1 heure, en cabinet à Montpellier ou en visioconférence
• Forfait 6 séances : 6 séances d'1h à 1h15, avec bilan à mi-parcours
• Forfait 10 séances : 10 séances d'1h à 1h15, avec suivi renforcé et programme sur-mesure

Chaque prestation est personnalisée en fonction de la situation et des objectifs du client, tels qu'exprimés lors de la séance d'anamnèse ou de l'appel découverte.

3. Tarifs

• Séance individuelle : 70 €
• Forfait 6 séances : 360 € (soit 60 €/séance)
• Forfait 10 séances : 550 € (soit 55 €/séance)
• Appel découverte : Gratuit, 20 minutes, sans engagement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise, Clara Fontaine n'est pas soumise à la TVA (article 293 B du CGI).

4. Réservation et paiement

La réservation d'une séance ou d'un forfait s'effectue via le lien de prise de rendez-vous en ligne ou par contact direct. Elle est confirmée à réception du paiement ou d'un accord explicite entre les parties.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (en cabinet), HelloAsso ou Sumeria
• Forfaits : paiement intégral à la première séance, ou en 2 à 3 fois sans frais sur demande

5. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant la séance prévue. En dessous de ce délai, la séance sera due, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel.

• Annulation > 24h avant : séance reportable sans frais
• Annulation < 24h avant : séance due (sauf cas exceptionnel)
• Absence non signalée : séance due

Clara Fontaine se réserve également le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas d'indisponibilité imprévue, avec proposition d'un nouveau créneau dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur.

Pour les forfaits non encore commencés, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réservation, sous réserve qu'aucune séance n'ait eu lieu.

7. Nature de la prestation

La sophrologie est une discipline de développement personnel. Elle ne constitue pas un acte médical et ne saurait remplacer un suivi médical, psychiatrique ou psychologique. Clara Fontaine ne pose aucun diagnostic médical et n'établit aucune ordonnance.

En cas de situation médicale ou psychiatrique sérieuse, le client est invité à consulter un professionnel de santé en parallèle.

8. Confidentialité

Clara Fontaine s'engage à respecter la confidentialité absolue de tout ce qui est partagé lors des séances. Les informations communiquées ne seront jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

9. Remboursement

La sophrologie n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles prennent en charge tout ou partie des séances au titre des médecines douces. Il appartient au client de vérifier les conditions de remboursement auprès de sa mutuelle. Une facture peut être fournie sur demande.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Montpellier, conformément au droit français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.